dommages et intérêt burn out

Un salarié peut il demander des dommages et intérêt pour cause burn-out ?

Publié le 17 décembre 2019 par Verdelune Eryane : date de mise à jour de l'article 17 décembre 2019

Le burn out ou épuisement professionnel touche aujourd’hui de plus en plus de salarié français. Les premiers signes se présentent souvent sous forme de stress intensif, de manque de motivation et d’insomnie. 

Face à ce fléau, l’employeur est tenu par des responsabilités. Déjà, il faut qu’il fasse en sorte au maximum pour prévenir ses salariés du burn out. Il a également le devoir de tout de suite mettre en arrêt maladie un membre de son personnel qui présente des signes d’épuisement professionnel.

Dans le cas où les droits du salarié ne sont pas respectés, il détient la prérogative de poursuivre son employeur en justice et de demander des dommages et intérêt.

Le burn out est il considéré comme étant une maladie professionnelle ?

La loi reste très évasive à ce sujet. Mais dans tous les cas, ce qui est sûr, c’est que l’épuisement professionnel n’est pas aujourd’hui inscrit dans les tableaux des maladies professionnelles. Néanmoins, si on se réfère à la loi Rebsamen de de 2015, elle atteste clairement que qu’un salarié pourrait être atteinte d’une pathologie mentale occasionnée par son travail.

Les salariés souffrent en silence

Malgré cette loi, le burn out reste une maladie difficile à définir. Face à cela, la plupart des salariés atteints d’épuisement professionnel préfèrent garder le silence. Si officiellement, 600 personnes par an sont considérées comme étant inaptes pour raison d’épuisement, ce n’est seulement que la partie visible de l’Iceberg. Effectivement, une étude a démontré que 36% des salariés français ont déjà été victime au moins une fois du burn out.

Dans quel cas le burn out au travail est imputé à l’employeur ?

Selon l’article L.4121 du Code du travail l’employeur a le devoir de veiller l’intégrité morale et physique de son salarié. Et conformément aux articles L.1152-1 à L.1152-6 du Code du travail, toute forme d’harcèlement moral infligée à son salarié constitue également comme étant un délit grave.

Pour résumé ces lois, pour éviter à ses employés d’être en situation de burn out, l’employeur ne doit pas leur attribué une charge de travail qui dépasse leur capacité physique et mental. En option, il devrait aussi se soucier du bien être de ses personnels en leur proposant des activités extraprofessionnelles ou des séances de sophrologie.

Quelle indemnisation pourrait un salarié peut percevoir en cas de burn out ?

S’il est prouvé qu’un salarié est victime d’épuisement professionnel par mégarde de son employeur, un recours en justice est possible. Comme exemple qu’on peut prendre, il y a celle de l’ex employé d’Orange. Etant situation d’épuisement professionnel, la personne a été licenciée sans réel motif. Elle a alors engagé une procédure juridique. L’opérateur en téléphonie mobile fut alors condamné à verser à son ancienne employée le somme de 25 000 euros à titre de dommage et intérêt.

Verdelune Eryane

Spécialiste en bien-être holistique, Eryane Verdelune accompagne depuis plus de 10 ans des personnes vers un mieux-être durable. Formée aux techniques de respiration, relaxation et conseils en hygiène de vie, elle favorise une approche douce, pratique et personnalisée.